Conditions Générales de Vente du site crapules.eu

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association COLLECTIF CRAPULES, domiciliée Chemin de Pressembois 38610 Venon et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises ou services pouvant être achetées sur le site.
Toute prestation accomplie par l’association COLLECTIF CRAPULES implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « BOUTIQUE » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’association COLLECTIF CRAPULES ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Seul entre dans le champ contractuel le bien ou service vendu.
Les caractéristiques des biens et services vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour.
Tous les textes et images présentés sur le site de l’association COLLECTIF CRAPULES sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone.

La rubrique « BOUTIQUE » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
L’association COLLECTIF CRAPULES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association COLLECTIF CRAPULES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « COMMANDER » en bas de la page « PAIEMENT » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’association COLLECTIF CRAPULES confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’association COLLECTIF CRAPULES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’association COLLECTIF CRAPULES dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) directement sur le site crapules.eu ou par chèque adressée par voie postale au COLLECTIF CRAPULES. Les frais d’envois du chèque sont à la charge du client.
L’intégralité du paiement est versée au moment de la commande. L’envoi de la commande est conditionné au bon déroulement du paiement en ligne.
Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des biens ou services achetés.
Pour le paiement sécurisé en ligne, l’association COLLECTIF CRAPULES met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise plusieurs modules sécurisés de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement des commandes effectuées par chèque ne peut donner lieu à la facturation de frais excédant 20 % du montant remboursé. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne.
Pour l’acheminement de ses livraisons l’association COLLECTIF CRAPULES ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Pour le suivi de la commande en cours, l’acheteur peut consulter sa boite email, un courriel lui étant envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de sa commande. Il peut également contacter directement l’association COLLECTIF CRAPULES aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Relations client & Service après-vente » de ces conditions générales de vente.
Toute commande non-conforme, à échanger ou à rembourser, doit être retournée à l’association COLLECTIF CRAPULES dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante : Chemin de Pressembois 38610 Venon
Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge de l’association COLLECTIF CRAPULES si la non-conformité est la conséquence d’une erreur de sa part.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé.
La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Le client peut s’adresser à tout moment à l’association COLLECTIF CRAPULES pour des obtenir des informations, poser toute question relative à sa commande, ou soumettre une réclamation :
Tél: 06 ………….
e-mail: infp@crapules.eu
Facebook : https://www.facebook.com/wesh.crapules
Adresse : Chemin de Pressembois 38610 Venon

Mentions légales

Association « Collectif Crapules »
SIREN : 804169035

Adresse :
Pressembois
38610 Venon

Contact :
info@crapules.eu
06

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